Les Sociétés Commerciales

, par  Farid Righi , popularité : 1%

Les sociétés de personnes

Les Sociétés de capitaux

1.Les sociétés de personnes

Dans le cadre de ce type de sociétés, on distingue :

*La société en Nom Collectif (S.N.C.)

Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

*La société en commandite simple

Cette forme de sociétés comprend deux (02) type d’associés :

-Les associés commandités qui ont le statut des associés en nom collectif, la qualité de commerçants et qu’ils sont responsables des dettes sociales de la société, ceci pour signifier qu’en cas de faillite, la responsabilité des commandités ne se limite à leur apport, mais va bien au-delà pour toucher tous leurs biens personnels.

-Quant aux associés commmanditaires , ils ne répondent des dettes sociales de la société qu’à concurrence de leur apport,

2.Les sociétés de capitaux

*Les sociétés par actions (S.P.A.)

Les S.P.A.sont désignées par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie de la mention de la forme de la société et du montant du capital social. Ce dernier s’élève à 5 Millions de Dinars Algériens lorsque les sociétés font appel à l’épargne publique, et à 1 Millions de Dinars lorsque la constitution s’effectue sans recours à l’épargne publique. Le Capital social est divisé en parts égales dénommées "Actions " . L’action est définie est un titre négociable représentant une fraction du capital social de la S.P.A..

L’action confère un droit de propriété à son détenteur, en proportion à son apport. Chaque actionnaire n’est responsable des dettes de la société que dans la limite de ses apports.

*Les sociétés en commandite par actions
Elles comportent deux types d’associés, les commandités et les commanditaires .Toutefois, le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (03).

*Les Sociétés A Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

Le Capital de la S.A.R.L ne peut être inférieur à 100.000 DA . Le nombre des associés ne saurait être supérieur à 20 *Les ’Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (l’E.U.R.L.)

Elles ne comportent qu’un seul associé et leur capital social est le même que celui que de la SARL

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Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria