Halte au massacre

, par  Farid Righi , popularité : 2%

Dans un de nos articles,nous avons abordé le problème de la rétroactivité de la loi fiscale.
Dans notre présent message,nous nous proposons d’expliquer pour quels impôts et taxes de l’IRG ,de la TAP et de la TVA la loi fiscale a un effet rétroactif.
Pour ce qui est de la TAP et de la TVA,le fait générateur est soit la facturation soit l’encaissement et de ce fait toute loi nouvelle ne peut avoir d’effet que pour l’avenir,les encaissements et les facturations antérieurs ayant été déjà déclarés .
Par contre,le bénéfice réalisé du 1.1 d’une année donnée n’est imposable en matière d’iIRG que l’année suivante et de ce fait,il lui est appliqué la loi fiscale en vigueur c’est à dire la loi nouvelle.
Et, c’est dans ce sens que nous appelons à l’arrêt du massacre.
En effet, la loi de finances pour 2015 dispose que le régime simplifié et celui de la déclaration contrôlée sont abrogés et que seul doit s’appliquer à tous les redevables de l’IRG le régime du réel .
Aussi, en tenant compte du principe de la rétroactivité de la loi en matière d’IRG, tous les redevables ayant réalisé au cours de l’année 2014 un chiffre d’affaires supérieur à 30.000.000 DA ou ayant opté pour le régime réel auraient du souscrire une déclaration annuelle de type réel et non comme il a été signifié par l’administration fiscale de souscrire une déclaration de type simplifié lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 30.000.000 DA et une déclaration contrôlée pour les professions libérales.
Les hésitations de l’administration quant au paiement de l’IRG et la décision prise au dernier moment de s’en acquitter confirment que nous avons raison.
La conséquence est que tous redevables n’auraient pas du s’acquitter de l’IRG simultanément avec la souscription de la déclaration annuelle mais mais ne s’en acquitter qu’une fois que l’administration leur a envoyé un avertissement fiscal

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Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria