Fiscalité : encore et encore des lacunes

, par  Farid Righi , popularité : 2%

Se dirige t-on vers une fiscalité à double vitesse. Nous ne l’espérons pas mais tout porte à le croire.
C’est ainsi et comme nous l’avons relevé pour le rescrit fiscal, ce dernier n’étant accordé qu’aux grandes entreprises (plus de 100.000.000,00 DA), nous avons aussi constaté que la loi de finances pour 2013 dans une de ses dispositions permet aux sociétés de capitaux, lorsque les acomptes payés au cours de l’année sont supérieurs au solde de liquidation de l’impôt sur le bénéfice de déduire le trop versé des acomptes de l’année suivante.
Cet avantage n’a pas été accordé aux personnes physiques relevant du régime simplifié. qui donc obligées en cas de trop versé de solliciter son remboursement par voie contentieuse et Dieu seul sait le temps que l’administration fiscale prend pour y répondre à cause de sa charge de travail

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Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria