Réparer une injustice fiscale

, par  Farid Righi , popularité : 2%

Dans une des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’annéee 2009,le législateur algérien donnait à tout détenteur d’un registre de commerce la possiblité de procéder à la radiation de ce dernier quelque soit le montant de la dette fiscale dont il était redevable envers le Trésor public.(voir article ’radiation du registre de commerce,une mesure salutaire")
Nous avons salué cette mesure mais nous avons toutefois relevé qu’elle devait aussi s’appliquer aux artisans qui eux,ne sont pas détenteurs d’un registre de commerce mais d’une carte d’artisan.
A ce jour,beaucoup de lois de finances ont défilé et les artisans ne bénéficient toujours pas de cette mesure alors que,faut-il le rappeler ,à l’inverse des commerçants,ils son­t,fiscalement,considérés comme de "petits contibuables"

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria