Impôt sur le revenu global et contradictions.

, par  Farid Righi , popularité : 3%

C’est à croire que le système fiscal Algérien devient non seulement de plus en plus complexe mais et surtout à travers certaines modifications apportées par les lois de finances empiète sur la constitution et/ou les principes de base du droit fiscal.

Nous avons,à titre d’exemple,relevé que lorsqu’un redevable n’exerce pas ou réalise un résultat déficitaire, il doit s’acquitter d’un impôt sur le revenu global (IRG) minimum de 5 000,00 DA. Cette disposition fiscale va à l’encontre de l’article 64 de notre constitution.

De même, alors que l’article 1 du code des impôts directs, définit l’IRG comme un impôt global sur l’ensemble des revenus réalisés à travers le territoire national qui doit être acquitté auprès de la recette des impôts ou se situe le domicile, faire une exception en le faisant acquitter auprès de celle ou se trouve l’activité pour les redevables du régime simplifié(entre 10.000.000,00 et 30.000.000,00 DA) c’est aller à l’encontre de cet article(article1).

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria