Scandale dans le foncier industriel

, par  K. Beniaiche, El Watan , popularité : 1%

A Bord Bou Arréridj et à Sétif, des industriels sont en train de perdre des milliards de dinars. L’URBA Sétif refusant de leur délivrer un acte de propriété, et ce, malgré les dernières instructions du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. Les dessous d’un scandale.

Plus de quarante grands projets d’investissements devant générer plus de quatre mille emplois directs à Sétif et Bordj Bou Arréridj sont bloqués depuis des années. La cause : le refus de l’URBA-Sétif (centre d’études et de réalisation en urbanisme) de délivrer les actes de propriété. Le ministre de l’Urbanisme aurait, le 2 mars dernier, chargé la SGP Genest (intermédiaire entre le ministère et l’URBA dont elle est la tutelle) d’instruire l’URBA Sétif pour traiter tous les dossiers des investisseurs ayant rempli toutes les conditions du cahier des charges. Mais rien n’avance. Pourtant, toutes les conditions consignées dans le cahier des charges ont été satisfaites par les investisseurs, lesquels ont par ailleurs payé rubis sur l’ongle leur terrain. Mieux encore, des unités de production ont été réalisées avec des permis de construire, appuyés par des mandats notariés.

Sur les 100 opérateurs que compte la zone industrielle de Bordj Bou-Arréridj, 17 mènent un véritable combat. Ces industriels qui ont acquis leurs terrains entre 2001 et 2006, ne comprennent pas la manière de faire de l’URBA de Sétif. « Quatorze parcelles sur les dix-sept en suspens se trouvent dans la partie qui a bénéficié d’un permis de lotir publié et enregistré aux Domaines de Bordj Bou Arréridj. Alors que les trois autres ont fait l’objet d’une rectification du permis de lotir signé par le wali en juin 2009. Mais ce document n’est toujours pas publié par l’URBAS qui se cache derrière un contentieux avec les services des domaines de BBA, réglé par le conseil d’Etat », soulignent les réclamants, à bout de nerfs.

De la céramique au plastique

« L’alibi du centre d’études ne tient pas la route, d’autant que les nouveaux textes régissant le foncier industriel ne nous concernent pas. A notre connaissance, les textes de la République ne s’appliquent pas avec un effet rétroactif. Même l’intervention du wali de BBA auprès de l’institution en question n’a rien réglé », tonnent les opérateurs des Bibans. « Acquise en 2003, la parcelle où est bâtie mon unité de production a été payée en 2005. Cinq ans après, je n’ai toujours pas d’acte de propriété, ce qui bloque non seulement le lancement de l’activité, mais prive 160 jeunes d’un emploi stable. Pis encore, ce blocage me cause un manque à gagner de plus de 1,8 milliard de dinars.

La collectivité, elle, perd annuellement plus de 20 millions de dinars en taxe sur l’activité professionnelle », souligne H. Debbache, le patron de la Sarl des Bibans, qui pense d’ores et déjà à changer d’activité. « Les lenteurs bureaucratiques m’obligent à revoir ma feuille de route. Mon projet de production de céramique avec une cadence de 6000 m2/jour risque de tomber à l’eau », souligne l’opérateur économique ayant injecté dans une telle opération 200 millions de dinars de fonds propres. Il projette maintenant de se reconvertir dans la transformation plastique.

à Dubaï ou en Chine

Lamri Babouche, directeur de la Société de gestion immobilière de la zone industrielle de la capitale des Bibans (SGI), ne mâche pas ses mots : « Lors d’une réunion tenue en 2006, les dirigeants de l’URBAS, qui se sont engagés devant le Calpi de la wilaya de Bordj à régulariser les opérateurs économiques qui respectent à la lettre les dispositions du cahier des charges, n’ont hélas pas tenu leurs engagements. Ces dirigeants qui ont promis de régler ce problème lors de la réunion du 31 décembre 2010, présidée par le wali de Bordj, tournent une fois de plus le dos à leur énième engagement », précise le premier gestionnaire de l’ESGI-BBA.

Abderrahmane Benaïssa, un des fondateurs de la Sarl-ZAS, est quant à lui décidé vaille que vaille à donner forme au projet. « Les entraves et embûches bureaucratiques, qui nous privent d’un accompagnement bancaire, portent de graves préjudices à l’économie nationale devant faire avec le bon vouloir de ces bureaucrates qui bloquent la croissance et la création de milliers de nouveaux postes de travail. En dépit de cela, nous allons réaliser notre briqueterie d’une capacité de 160 000 tonnes par an », promet Abderrahmane qui profite de l’opportunité pour interpeller le président de la République. « Malgré la fin de non-recevoir de l’URBAS qui interprète d’une manière unilatérale les textes et les orientations des pouvoirs publics, notre unité entrera en exploitation début 2012. Nous ne pouvons pas faire marche arrière, sachant que tout est mis en œuvre pour embaucher, dans un premier temps, 100 agents, poursuit l’opérateur. Nous aurions pu facilement investir, à Dubaï, en Chine, en Malaisie, où toutes les facilités ont été offertes pour monter en une semaine une juteuse et rentable affaire.

Les Espagnols s’impatientent

Aucune embûche bureaucratique n’entrave le travail des opérateurs malais et chinois qui sont devenus de grands exportateurs avec uniquement une moto et un espace commercial de deux mètres carrés. Mais nous sommes décidés à investir chez nous. Sans fanfaronner, nous pouvons devenir les Chinois de l’Afrique et de la rive sud de la Méditerranée. » Kamel Mehsas, le patron du groupe Nordica employant actuellement 483 travailleurs, abonde dans le même sens : « Avec une telle démarche, l’URBAS fait non seulement fausse route mais pénalise les créateurs d’emplois qui paient en lieu et place des spéculateurs ayant vendu et revendu les parcelles obtenues. Alors que les véritables investisseurs, ayant pourtant honoré les engagements, sont malmenés par les bureaucrates qui freinent les différents dispositifs d’investissements initiés dans les plus hautes sphères de l’Etat.

A cause d’un tel blocage, le groupe qui compte réaliser une gigantesque tuilerie-briqueterie en mesure de produire dans une première phase 250 000 tonnes /an, et tourner avec un effectif de 150 agents se trouve dans l’expectative. Pour la libération du crédit, notre banque, qui vient de nous adresser la notification, a besoin de l’acte de propriété que nous n’avons pas. Comme un malheur n’arrive jamais seul, notre partenaire espagnol, le fournisseur des équipements, s’impatiente… » Car le contrat signé en novembre 2010 est, de fait, toujours en suspens.

Le wali du côté des industriels

F. Tabakhi, le directeur d’Agglo-BBA, société spécialisée dans les tuyaux en béton armé et non armé, pose un tout autre problème : « Ignorant toutes les difficultés rencontrées, l’entreprise produisant annuellement plus de 20 000 buses d’assainissement de différents diamètres, se maintient en activité depuis plus d’une année. Tournant à plein régime, l’entreprise, qui emploie 86 travailleurs, compte non seulement lancer une deuxième ligne de production, mais diversifier son champ d’action. Problème : l’absence d’un acte de propriété exigée par diverses administrations bloque nos projets. L’assiette foncière sur laquelle l’unité de production est établie a été payée en 2006, je n’ai donc pas à payer pour les lenteurs bureaucratiques. » Après avoir pris connaissance des moindres détails du dossier, le nouveau wali de BBA a décidé d’intervenir. D’autant plus que des milliers d’emplois sont en péril. Le 22 février dernier, le chef de l’exécutif de la wilaya a saisi officiellement le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. « L’état des lieux effectué en étroite coordination avec les services de l’URBAS fait ressortir que tous les opérateurs ont satisfait aux obligations exigées par le cahier des charges », écrit-il. Une missive est également transmise au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

L’URBAS nie

Sommée de répondre au ministère de l’Urbanisme, l’URBAS tente de noyer le poisson. « Sur les sept investisseurs, deux investisseurs ont vu leur dossier transmis au notaire pour l’établissement de l’acte de propriété, deux investisseurs sont en attente du permis de lotir modificatif qui n’est pas encore publié, un investisseur a eu son acte de propriété mais a procédé à l’extension de son projet sur la servitude du chemin de fer et en dehors des limites du permis de lotir, quant aux deux autres investisseurs, l’un n’a réglé sa situation financière qu’en 2008 et l’autre a changé d’activité. Les dix autres investisseurs n’ont pas réalisé leurs investissements malgré le fait que les terrains ont été mis à leur disposition depuis près de dix ans. »

Les industriels et la wilaya signent et persistent : « A l’exception d’un seul, les autres ont bien respecté les dispositions du cahier des charges par le paiement intégral des montants des assiettes exigés par l’URBA Sétif dans les délais impartis. » Pour connaître la version de la direction, nous avons contacté le directeur général. « En ma qualité de premier responsable de l’établissement, je suis tenu de respecter la réglementation en vigueur, nous a-t-il répondu. Je ne peux aller à l’encontre de la dernière instruction de la SGP-Genest, ma tutelle me demandant de surseoir à toute transaction. »

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria